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R.V.Q. 2809 - Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
11.Sont admissibles à une subvention, les travaux visant l’installation de branchements privés d’eau potable et les travaux connexes suivants :
1°l’installation d’un branchement privé d’eau potable, incluant la tranchée d’excavation, la pose de conduite, le remblayage et l’aménagement paysager;
2°l’installation ou la modification d’un système de plomberie dans un bâtiment.
2019, R.V.Q. 2809, a. 11.
11.Sont admissibles à une subvention, les travaux visant l’installation de branchements privés d’eau potable et les travaux connexes suivants :
1°l’installation d’un branchement privé d’eau potable, incluant la tranchée d’excavation, la pose de conduite, le remblayage et l’aménagement paysager;
2°l’installation ou la modification d’un système de plomberie dans un bâtiment.
2019, R.V.Q. 2809, a. 11.
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